Informations fournies à l’Utilisateur au titre de ses données à caractère personnel (règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et loi n°78-17 du 6 janvier 1978)
Préambule
Dans le cadre de la participation de l’Utilisateur aux manifestations, dont les Foulées Macériennes, organisées par l’association, Agile Talon via les Sites de l’association ou tiers, ou via tout autre moyen, l’Utilisateur, après que son consentement ait été recueilli à cet effet, et dans le respect des stipulations ci-après, voit ses données à caractère personnel être collectées par Agile Talon.
Les données à caractère personnel objets d’une collecte
Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : (i) les informations que fournit l’Utilisateur en remplissant les formulaires relatifs à sons inscription à une manifestation organisée par Agile Talon (par tout moyen de communication ou de communication en ligne, ) ce qui concerne notamment le nom, le prénom, genre, date de naissance, adresse postale, club d’appartenance, adresse de messagerie électronique de l’Utilisateur, ainsi qu’un certificat médical d’aptitude à la course à pied en cours de validité au moment de l’épreuve. Ces données personnelles ne peuvent être communiquées à Agile Talon que par les Utilisateurs concernés par les dites données à caractère personnel .
Ne sont pas considérées comme des données à caractère personnelles, les photographies des participants figurant sur le site dédié à la manifestation ou page Facebook, prise au cours de la manifestation qui sont considérées comme anonymisées, dans la mesure ou l’identité des personnes n’est pas liée. Le consentement sur le droit à l’image est explicitement mentionné dans le règlement de la compétition.
Les listes des inscrits et résultats figurant sur les sites internet gérés par l’association ou ses prestataires ne sont pas considérées comme des données personnelles mais comme des informations loyales permettant à tout à chacun de connaître ses concurrents et le classement exhaustif. La validation de l’inscription à la compétition vaut acception pleine et entière de l’inscription de l’utilisateur sur ces listes sans limitation de durée.
Informations légales à destination de l’Utilisateur
Les présentes ont notamment pour objet de donner à l’Utilisateur les informations légales requises, lesquelles informations sont les suivantes (les dites informations étant également notifiées à l’Utilisateur avant que ses données à caractère personnel ne soient collectées, et ce séparément de toutes autres informations, conformément aux dispositions en vigueur) :
(a) Identité et coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel (ci-après le « traitement »)
L’identité et les coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel sont les suivantes : Agile Talon, association enregistrée auprès de préfecture de Rennes et dont le siège est situé à La Mézière.
(b) Coordonnées du délégué à la protection des données
Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes : le responsable RGPD Agile Talon, les demandes des Utilisateurs concernant les données à caractère personnel pouvant être adressées à : agiletalon35@gmail.com
(c) Finalités du traitement
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont les suivantes : identification des personnes participant aux manifestations, dont les Foulées Macériennes, organisées par l’association, Agile Talon .
(d) Base juridique du traitement
La base juridique du traitement est le suivant : (i) le traitement est nécessaire à l’organisation de la manifestation, à l’identification des participants, l’établissement d’un classement nominatif et à l’établissement d’un tableau des récompenses, les dites données à caractère personnel étant nécessaires à la réalisation de la manifestation à laquelle s’inscrit l’Utilisateur ; (ii) le traitement est également nécessaire à protéger les intérêts légitimes de Agile Talon en lui permettant de conserver la preuve des transactions avec l’Utilisateur. Le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur souhaitant participer à la manifestation le traitement étant administré conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et des autres dispositions légales en vigueur (ci-après la « Réglementation en vigueur »).
(e) Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires des données à caractère personnel sont : les personnels de Agile Talon en charge de la réalisation et de l’organisation de la manifestation à laquelle s’inscrit l’Utilisateur, la réalisation par Agile Talon le l’organisation de la manifestation, et/ou services utilisés par l’Utilisateur pour son inscription et, le cas échéant, les prestataires sous-traitants ou commanditaires de Agile Talon participant à la réalisation de ces missions et étant amené à intervenir à ce titre sur les traitements (uniquement lorsque cela est nécessaire), étant alors précisé qu’en pareille hypothèse cela est effectué dans le respect de la Réglementation en vigueur applicable aux sous-traitants.
(f) Transfert des données à caractère personnel
L’Utilisateur est informé que le responsable du traitement peut, le cas échéant, effectuer un transfert de ses données à caractère personnel vers une organisation ou administration faisant l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la commission européenne étant précisé que, en présence d’un transfert vers une organisation ou administration ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation, alors cela ne pourra être effectué qu’à la condition que soient mises en place les garanties appropriées et que les Utilisateurs concernés disposent de droits opposables et de voies de recours effectives, dans les conditions de la Réglementation en vigueur.
(g) Durée de conservation des données à caractère personnel :
La durée de conservation des données à caractère personnel est la suivante : les données personnelles étant nécessaires à la réalisation, administration des prestations réalisées, les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées jusqu’à 3 mois après la fin de la manifestation à laquelle s’est inscrite l’Utilisateur pour permettre le traitement d’éventuelle contestation sur les résultats , c’est-à-dire tant que l’Utilisateur n’a pas manifesté son intention de ne plus participer à la manifestation ou de ne plus voir conservées ses données personnelles, et ce via une demande effectuée par ses soins adressée à l’adresse suivante : agiletalon35@gmail.com
Listes de mailing :Chaque année les adresses mail des coureurs inscrits aux foulées viennent enrichir une liste de diffusion qui permet d’informer les coureurs de l’imminence de la prochaine édition. Ces adresses mail sont anonymisées par le fait qu’elles ne sont pas associées à un nom et prénom. Elles sont gérées sur les serveurs d’OVH. Dans les messages diffusés un lien permet le retrait des listes de diffusion par le destinataire.
(h) Droits de l’Utilisateur pouvant être exercés auprès du responsable du traitement (tel qu’identifié ci-avant)
Les présentes ont également pour objet d’informer l’Utilisateur de l’existence de son droit de demander au responsable du traitement (tel qu’identifié ci-avant) :
– l’accès à ses données à caractère personnel ainsi que toute information disponible quant à leur source;
– la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
– une limitation du traitement de ses données à caractère personnel ;
– l’opposition de l’Utilisateur au traitement de ses données à caractère personnel ;
– l’opposition de l’Utilisateur à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;
– la portabilité de ses données à caractère personnel dans les conditions de la réglementation en vigueur laquelle dispose notamment que les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque: (i) le traitement est fondé sur le consentement en application de la réglementation en vigueur, ou sur un contrat en application de la réglementation en vigueur et (ii) lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, étant précisé que lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité de ses données à caractère personnel, elle a le droit d’obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
– Le retrait par l’Utilisateur, à tout moment, de son consentement au traitement de ses données à caractère personnel (sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci) ;
L’exercice par l’Utilisateur de ses droits tels qu’identifiés au présent (h) est réalisé au moyen d’une demande effectuée par ses soins et adressée à l’adresse postale de Agile Talon En tant que de besoin, il est stipulé que, l’exercice par un Utilisateur de son droit à l’effacement de ses données à caractère personnel et/ou l’exercice de son droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel et/ou l’exercice de son droit à une limitation du traitement de ses données à caractère personnel et/ou de son droit de retirer son consentement à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel (conformément aux stipulations susvisées) conduit à ne pas rendre possible les prestations utilisés par l’Utilisateur et, plus globalement, à ne pas rendre possible sa participation à la manifestation, de sorte que, en pareilles hypothèses (i) à compter de l’exercice par l’Utilisateur des dits droits, celui-ci ne pourra plus participer à la manifestation organisée par Agile Talon,
(i) Réclamation auprès de la CNIL
L’Utilisateur est informé du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle laquelle est la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.
(j) Informations sur le caractère contractuel de la fourniture des données à caractère personnel
Au titre de la fourniture à l’Utilisateur des informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données, il est porté à la connaissance de l’Utilisateur les informations suivantes : (i) la demande de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel (dans le cadre de la cadre de la relation que l’Utilisateur souhaite nouer avec Agile Talon en s’inscrivant à une manifestation organisée par l’association) ; (ii) la fourniture de ces données, en ce qu’elle est nécessaire à la réalisation des prestations et/ou services conditionne la conclusion de cette relation contractuelle ; (iii) à ce titre l’Utilisateur est tenu de communiquer ses données à caractère personnel s’il souhaite participer à une manifestation organisée par Agile Talon (iv) la non fourniture de ces données à caractère personnel ne permet pas de participer à une manifestation organisée par Agile Talon.
(k) Prise de décision automatisée
Il est indiqué qu’il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la réglementation en vigueur.
(l) Éventuel traitement ultérieur des données à caractère personnel
Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour les finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu’identifiées ci-avant, le responsable du traitement (identifié ci-avant) fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.
Age de la personne pouvant fournir ses données à caractère personnel
Le recueil de données personnelles peut concerner toutes les personnes dont les données personnelles sont nécessaires à la réalisation et administration des prestations, services ou documents demandés. Les personnes de moins de 15 (quinze) ans ne peuvent donner leur consentement au recueil de leurs données personnelles (et par voie de conséquence accéder aux prestations et services) qu’à la condition d’être autorisées par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant de sorte que, en sollicitant les prestations et/ou services en communiquant à Agile Talon des données à caractère personnel, les Utilisateurs déclarent et garantissent à Agile Talon qu’ils sont (i) soit âgés d’au moins 15 ans, (ii) soit qu’ils sont autorisés par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant. Cette stipulation est sans préjudice de l’engagement que souscrit l’Utilisateur vis-à-vis de Agile Talon selon lequel il déclare et garantit à Agile Talon qu’il a la capacité juridique et légale d’utiliser les services et/ou prestations de Agile Talon et, le cas échéant, de régler les dits services et/ou prestations.
Modifications des présentes
Les présentes pourront faire l’objet d’une actualisation. A ce titre, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la dernière version des présentes, accessible au siège de Agile Talon.